Un rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF, rendu public cet été, relance le débat sur l’intensité des contrôles exercés sur les professionnels de santé au titre de la lutte contre la fraude sociale. Les chiffres officiels justifient objectivement un ciblage renforcé. Mais des cas documentés et une question parlementaire récente montrent que cette politique se heurte, sur le terrain, à un vrai problème de proportionnalité, dans des territoires où l’offre de soins est déjà fragile. Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, plus connus sous leur sigle CODAF, ont été institués par le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes, complété par le décret (…)
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