Comment les entreprises doivent-elles encadrer contractuellement leurs usages de l’IA générative, alors que le cadre juridique est encore en train de se construire ? Par Caroline Goupil, Avocat.

L’usage des intelligences artificielles génératives, en plein essor, ouvre des perspectives considérables pour les entreprises mais introduit de nouveaux risques qui doivent impérativement être maîtrisés. La maîtrise et la protection des données, le respect des droits de tiers, la réversibilité, la responsabilité sont, entre autres, autant d’enjeux dont la sécurisation devient incontournable et qui s’inscrivent dans le cadre de la conformité réglementaire. À cet égard, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) poursuit son entrée en application progressive et dernièrement, la proposition de loi Darcos, en pleine discussion, prévoit d’instaurer une présomption d’utilisation des contenus (…)

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