Deux ans après les arrêts fondateurs de la Cour de cassation, beaucoup d’employeurs et de praticiens ont le sentiment d’avoir fait le tour de la question. La loi DDAUE d’avril 2024 a posé un nouveau cadre législatif, les services RH ont ajusté leurs pratiques. Mais, le dossier a reçu de nouvelles instructions. Les premières décisions rendues fin 2025 et début 2026 par les juridictions, commencent en effet à préciser et parfois à compliquer, l’interprétation des nouvelles règles. Elles éclairent le traitement des situations transitoires, tranchent certaines questions laissées en suspens par le législateur et dessinent les contours des contentieux à venir. Pour les avocats en droit social, les juristes (…)
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