Un agent public contractuel peut désormais utilement invoquer devant le juge administratif le principe d’égalité pour contester son niveau de rémunération par rapport à celui d’autres agents placés dans une situation comparable à la sienne. Dans un contexte de contractualisation croissante au sein de la fonction publique , le Conseil d’État a rendu le 6 mai 2026 (n°505835 ) une décision particulièrement importante puisqu’il retient qu’un agent contractuel peut utilement invoquer le principe d’égalité pour contester son niveau de rémunération par rapport à celui d’autres agents placés dans une situation comparable à la sienne. I. Un agent contractuel peut invoquer une rupture d’égalité pour contester le (…)
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