L’activation de la Division ad hoc du TAS pour la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ instaure un cadre processuel d’exception destiné à résoudre en temps réel les contentieux disciplinaires nés durant ce tournoi transcontinental. En érigeant le verdict sous quarante-huit heures en dogme absolu et en généralisant les audiences virtuelles, ce régime comprime radicalement le temps judiciaire sans altérer la rigueur de la doctrine sportive ni le droit fondamental d’être entendu. Grâce au déploiement de mesures provisionnelles ex parte et à la consécration de la gratuité spécifique pour les affaires d’indiscipline, cette juridiction d’urgence concilie l’impératif d’ordre public sportif avec un accès équitable et (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-disciplinaire-mesures-urgence-regime-exception-division-hoc-tas,57810.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux