(Ailleurs dans le Monde)
Inondation, cyberattaque, embargo : face à l’événement qui empêche d’exécuter le contrat, le juriste français pense naturellement à la force majeure. En droit anglais, la force majeure n’est pourtant pas un principe général du droit des contrats : elle ne joue que si le contrat la prévoit et l’organise. À défaut, il ne reste que la doctrine anglaise de la frustration, que les juges anglais n’appliquent que très rarement. Ce qu’il faut savoir, et comment rédiger la clause. Une notion connue, mais sans régime légal. En droit français, la force majeure joue même si le contrat ne dit rien : la loi en fixe les critères et les effets (article 1218 du Code civil), avec une suspension de l’exécution si l’empêchement (…)
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