La dématérialisation des œuvres, la multiplication des plateformes de diffusion de contenus et la possibilité d’agir sous couvert d’anonymat ou de pseudonymes ont profondément renouvelé les enjeux de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Pour identifier les auteurs d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les victimes doivent de plus en plus recourir à des outils procéduraux, parmi lesquels figurent les mesures d’instruction in futurum, destinées à obtenir la communication des données conservées par les hébergeurs des sites diffusant les contenus contrefaisants. Ces mécanismes sont complétés par le droit à l’information, qui permet de remonter progressivement la « chaîne » de la contrefaçon et (…)
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