Contrôle URSSAF : comment construire une défense qui tient avant, pendant et après la lettre d’observations ? Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.

Un courrier à en-tête de l’URSSAF arrive. Trente jours plus tard, un inspecteur s’installe dans vos locaux ou réclame vos fichiers. Quelques semaines après, une lettre d’observations chiffre un redressement à cinq ou six chiffres. À ce stade, beaucoup de dirigeants pensent que la partie est jouée. Elle ne l’est pas. Un contrôle URSSAF se gagne ou se perd autant sur la méthode de défense que sur le fond. Faut-il accepter le redressement annoncé ? Sur quels leviers juridiques peut-on faire tomber un chef, en réduire un autre, sécuriser une prescription ? Et surtout : que fallait-il avoir préparé avant même de recevoir l’avis de contrôle ? Cet article vous donne la grille de lecture côté défense. À (…)

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