Copropriétés en difficultés : de la prévention au traitement par un administrateur. Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.

Impayés qui s’accumulent, assemblées générales bloquées, syndic démissionnaire ou défaillant… Quand une copropriété bascule dans la crise, le droit offre plusieurs mécanismes judiciaires d’intervention souvent méconnus, parfois mal calibrés. Dès les prémices des difficultés, il est possible de faire désigner un mandataire ad hoc dans une perspective préventive (I). Si les difficultés sont plus graves, un administrateur provisoire peut être désigné sous plusieurs fondements afin de répondre à la variété de ces difficultés (II) et cela emporte des effets bien précis (III). Maîtriser ces mécanismes, leurs conditions, leurs pièges procéduraux et leurs effets est indispensable pour tout acteur de l’immobilier : (…)

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