Une antériorité ne peut jouer que dans les limites de ce qu’elle révèle. Dans l’affaire SMEG (R 2047/2025-3), la chambre de recours de l’EUIPO rappelle qu’il faut identifier les caractéristiques effectivement divulguées avant de pondérer leur poids dans l’impression globale. Pour les titulaires de droits, la décision invite à soigner les vues du dépôt de dessins & modèles comme les preuves de divulgation. En matière de dessins et modèles, la qualité d’une création ne suffit pas. Lors d’une action en nullité ou en contrefaçon, le débat se cristallise souvent sur les vues déposées et sur la capacité à prouver, plusieurs années après les faits, l’apparence exacte d’un produit divulgué. La décision R (…)
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