Droit anglais et américain : « Time is of the essence », une formule anodine aux lourdes conséquences. Par Annoushka Chaillet, Avocat.

La clause « time is of the essence » se rencontre notamment dans les contrats de vente, de construction, d’approvisionnement ou de cession, souvent au détour des dispositions générales. Cinq mots courts, d’apparence presque littéraire, dont rien ne trahit le poids : l’expression compte pourtant parmi les plus lourdes de conséquences de l’anglais juridique. Un sens que la lecture rapide ne laisse pas deviner. À première lecture, on y verrait volontiers une simple déclaration de principe, rappelant aux parties l’importance du respect des délais. Il n’en est rien. L’expression vient de of the essence of the contract. En anglais juridique, « time is of the essence » signifie que le délai devient une (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/droit-anglais-americain-time-the-essence-une-formule-anodine-aux-lourdes,59839.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux