(Ailleurs dans le Monde)
L’utilisation croissante des outils d’IA soulève de nouvelles questions de délimitation, jusqu’ici non résolues, en matière de droit d’auteur. Dans quelles conditions l’utilisation d’œuvres d’autrui constitue-t-elle une violation du droit d’auteur ? Les images générées par l’IA peuvent-elles réellement bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Au cœur de cette question se trouve une décision récente de la Cour d’appel de Düsseldorf du 2 avril 2026 (réf. I-20 W 2/26). En l’espèce, la cour d’appel a jugé que l’utilisation d’une photo comme modèle pour la création d’une image de bande dessinée générée par l’IA ne constituait pas une violation du droit d’auteur. Les questions centrales de la décision concernent la (…)
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