Dans un arrêt remarqué du 12 mai 2026 (Cour d’appel de Toulouse, 2ème Chambre, RG n° 23/02325), la Cour d’appel de Toulouse rappelle que les banques ne peuvent pas se retrancher derrière le caractère autorisé d’un virement pour échapper à toute responsabilité. Lorsqu’une opération présente des anomalies intellectuelles apparentes au regard du profil du client, de ses habitudes bancaires ou du montant des fonds transférés, l’établissement bancaire est tenu d’exercer une vigilance particulière. Cette décision apporte un éclairage précieux pour les victimes d’escroqueries financières ayant réalisé elles-mêmes les virements sous l’influence d’escrocs et de plateformes frauduleuses. La responsabilité de la banque (…)
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