Faire supprimer des contenus sur les réseaux sociaux : pourquoi le juge distingue menaces, harcèlement et diffamation. Par Raphaël Molina, Avocat.

Les campagnes de harcèlement en ligne mêlent presque toujours plusieurs registres de contenus. Un même compte publie, en quelques semaines, des menaces explicites, des images dégradantes, des données personnelles et des accusations portant sur des faits précis. La victime ne fait pas cette distinction et demande que tout disparaisse. Le droit, lui, distingue, et la décision rendue le 31 août 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant une agence de représentation d’artistes de la scène hard techno et 2 de ses DJs à Meta Platforms Ireland Limited en donne une illustration particulièrement pédagogique (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° 26/53322, S.A.S. RSC (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/faire-supprimer-des-contenus-sur-les-reseaux-sociaux-pourquoi-juge-distingue,59131.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux