Jusqu’où une société mère peut-elle aider une filiale ? L’autofinancement des entreprises est encouragé par notre droit à travers plusieurs dispositifs et pourtant d’un point de vue fiscal, les aides aux entreprises et leur déductibilité sont strictement encadrés. C’est pourtant un sujet récurrent dans la vie des groupes de société : soutenir une filiale qui traverse une passe difficile, afin de sécuriser un partenariat commercial, ou de préserver le nom du groupe. Je me suis repenchée sur la jurisprudence récente dans le cadre d’un dossier concernant un abandon de créance en compte courant. Ce sujet relate le décalage entre les besoins pratiques des entreprises et notre fiscalité. En pratique, même si l’on (…)
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