Le contentieux de la fraude bancaire connaît depuis plusieurs années une profonde mutation. Longtemps, les litiges opposaient principalement les établissements bancaires à des clients victimes de vols de cartes bancaires, d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement ou de piratages informatiques relativement classiques. La distinction entre opération autorisée et opération non autorisée ne soulevait alors guère de difficultés. Lorsqu’un tiers procédait à une opération sans le consentement du titulaire du compte, le régime applicable était celui des opérations non autorisées, avec les conséquences protectrices prévues par le Code monétaire et financier. L’apparition de nouvelles formes de fraude a (…)
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