Les fraudes bancaires par spoofing téléphonique, phishing, faux conseiller bancaire ou faux coursier connaissent une progression constante, tandis que les contentieux opposant les victimes à leur établissement bancaire se multiplient. Si les dispositions du Code monétaire et financier issues de la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement (DSP2) n’ont pas été modifiées, plusieurs décisions rendues au cours du mois de juin 2026 révèlent une évolution particulièrement intéressante de l’appréciation judiciaire des opérations de paiement non autorisées. Loin de consacrer un assouplissement de la notion de négligence grave, ces décisions semblent déplacer progressivement (…)
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