Harcèlement moral lié à l’environnement de travail : il n’est pas nécessaire que le salarié soit personnellement visé. Par M.Kebir, Avocat.

De par ses éléments constitutifs issus de la définition fixée par l’article L1152-1 du Code du travail, la qualification de harcèlement moral ne peut être limitée aux rapports interpersonnels, opposant victime et auteur des agissements préjudiciables. C’est là la récente évolution de la jurisprudence : si le harcèlement moral résulte d’un environnement professionnel délétère ayant causé la détérioration des conditions de travail, il n’est pas, dès lors, nécessaire que le salarié soit personnellement visé. En ce sens que « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent (…)

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