La blockchain permet d’enregistrer et de vérifier l’empreinte numérique d’un fichier à une date donnée, sans nécessairement en révéler le contenu. Cette technologie ouvre de nouvelles possibilités pour la constitution de preuves d’antériorité. Mais quelle est sa portée juridique ? Quelle place occupe-t-elle au regard du règlement eIDAS et des moyens de preuve traditionnels ? Son intérêt suppose de distinguer ce que le dispositif établit techniquement de ce qu’il permet de démontrer juridiquement. En matière de propriété intellectuelle, la preuve de l’antériorité d’une création peut jouer un rôle déterminant. Un auteur peut être amené à démontrer qu’il disposait d’un manuscrit avant sa diffusion par un tiers. (…)
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