Dans ses conclusions du 3 novembre 2026 (Like Company, C-250/25), l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime, à titre subsidiaire, que l’entraînement des modèles d’IA relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données, sauf opposition des titulaires de droits. Il précise également à quelles conditions les réponses des assistants conversationnels peuvent porter atteinte aux droits des éditeurs de presse. Entraîner une IA sur des œuvres protégées : l’avocat général l’admet en principe, sauf opposition des titulaires de droits. L’entraînement d’un modèle d’IA suppose la copie de très grandes quantités de contenus, parmi lesquels figurent des œuvres protégées. Le droit de (…)
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