« Je pensais que les feuilles de mon arbre tombées chez le voisin étaient son problème » : ce que dit vraiment la loi

« Je pensais que les feuilles de mon arbre tombées chez le voisin étaient son problème » : ce que dit vraiment la loi

Les feuilles tombées chez le voisin lui appartiennent légalement, sans obligation de ramassage. Mais attention : au-delà d’un simple désagrément, un « trouble anormal du voisinage » peut être sanctionné. Explorez les frontières précises du droit de chacun.

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