Obtenir une condamnation est une victoire. La faire exécuter en est une autre, surtout quand le débiteur a déménagé sans laisser d’adresse. Entre le procès-verbal de recherches infructueuses, les pouvoirs d’information du commissaire de justice et l’enquête de terrain, un détective privé agréé explique comment retrouver un débiteur légalement, et pourquoi il vaut mieux le faire dès la signification. Un jugement ne vaut que s’il est exécuté. Le créancier qui obtient une condamnation dispose de dix ans pour la faire exécuter (article L111-4 du Code des procédures civiles d’exécution). Le délai paraît confortable. Mais chaque mois qui passe efface un peu plus la trace d’un débiteur qui a choisi de disparaître (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/jugement-obtenu-debiteur-introuvable-comment-retrouver-trace-avant-que-jugement,59383.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux