En matière civile, l’arrêt de l’exécution provisoire par le premier président suppose, selon que l’exécution est de droit ou facultative, la réunion de conditions cumulatives incluant l’existence de « conséquences manifestement excessives », appréciées au regard de la situation concrète du débiteur et, le cas échéant, des capacités de remboursement du créancier . En contentieux de la contrefaçon, le Premier Président montre une appréciation particulièrement exigeante : la désorganisation alléguée de l’entreprise ou le caractère prétendument ruineux d’une interdiction ou d’une mesure de publicité doivent être démontrés par des éléments comptables et factuels précis ; à défaut, la suspension est refusée. En revanche, (…)
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