Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire
L’Etat français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les procédures-bâillons. C’est chose faite avec le décret du 30 avril 2026, publié hier. Les organisations signataires déplorent le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire, en dépit des enjeux majeurs attachés à la … […]
Assemblée générale d’Anticor 2026
L’association nationale de lutte contre la corruption Anticor a tenu son Assemblée générale ordinaire le samedi 25 avril 2026, de 10h à 14h30 à Paris. L’Assemblée générale s’est déroulée sous le contrôle d’une commissaire de justice. Résultat des votes Les scrutins de vote ont été ouverts à partir du jeudi 23 avril à 10h au samedi 25 avril à … […]
Procédures-bâillons : comment renforcer notre droit pour y résister
La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent à se saisir de cette opportunité et détaillent à cette fin les cinq priorités qui doivent guider l’action des pouvoirs publics pour rendre cette transposition ambitieuse et efficiente. Les procédures-bâillons sont des poursuites judiciaires exercées abusivement … […]
Nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes : le recours d’Anticor devant le Conseil d’État
Le 21 février 2026, l’association Anticor a saisi le Conseil d’État afin de demander l’annulation de la nomination d’Amélie de Montchalin en tant que première présidente de la Cour des comptes. L’affaire sera examinée lors de l’audience prévue le vendredi 17 avril à 14h. À cette occasion, le Conseil d’État devra également se prononcer sur le renvoi d’une question prioritaire … […]
Procédures-bâillons : plus que 36 jours pour agir
De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’Etat saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs. Ces procédures-bâillons, en affaiblissant le débat public, érodent les fondements de notre démocratie. Une directive européenne impose aux États … […]
Affaire Jean-Jacques Bridey
M. Jean-Jacques Bridey a été député du Val-de-Marne de 2012 à 2022, maire de Fresnes de 2001 à 2017 et, à ce titre, président de la Société d’économie mixte d’aménagement de Fresnes (SEMAF). En 2017, il a fait l’objet d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant un dépassement du plafond légal de … […]
Affaire LFP
La Ligue de Football Professionnel (LFP) est une association régie par la loi de 1901. Placée sous l’autorité de la Fédération Française de Football (FFF), elle est chargée d’organiser et de gérer le football professionnel en France. À ce titre, la LFP exerce une mission d’intérêt général. Elle organise notamment les compétitions de Ligue 1 et Ligue 2. Elle organise … […]
Affaire Bolloré au Togo : Vincent Bolloré et deux anciens cadres renvoyés devant le tribunal correctionnel pour corruption
Dans cette affaire, dont la première information judiciaire date de 2013, Vincent Bolloré et deux anciens cadres du groupe Bolloré – Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent – sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de corruption liés à l’attribution de la concession du port de Lomé, au Togo. Un procès devrait se tenir en décembre 2026. Les faits … […]