La police judiciaire toujours en attente des premières mesures du plan Investigation, censé remédier à la crise de la filière
Ces 125 mesures annoncées en février par le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, suscitent une satisfaction mesurée des enquêteurs, qui attendent davantage pour « sauver la PJ ». … […]
Affaire des radars fixes (ATOS)
Le dossier concerne les conditions d’attribution des marchés publics relatifs aux radars automatiques (marchés publics du contrôle automatisé des infractions routières). Il semble qu’entre 2006 et 2011, les procédures de mise en concurrence visant à attribuer ces marchés publics à la société Atos n’aient pas respecté l’un des principes fondamentaux de la commande publique : le principe d’égalité entre … […]
Affaire Hospices Civils de Lyon
Carole Burillon dirige depuis 2008 le service d’ophtalmologie de l’hôpital Edouard Herriot (HEH) qui fait partie des Hospices civils de Lyon (HCL), deuxième plus grand centre hospitalier public de France. Son époux, Philippe Leynaud est ophtalmologue fondateur et gérant de la Société Civile de Moyens (SCM) Lyon Lasik, une société regroupant des médecins ophtalmologistes libéraux . Le 25 juillet 2022, un … […]
Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire
L’Etat français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les procédures-bâillons. C’est chose faite avec le décret du 30 avril 2026, publié hier. Les organisations signataires déplorent le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire, en dépit des enjeux majeurs attachés à la … […]
Assemblée générale d’Anticor 2026
L’association nationale de lutte contre la corruption Anticor a tenu son Assemblée générale ordinaire le samedi 25 avril 2026, de 10h à 14h30 à Paris. L’Assemblée générale s’est déroulée sous le contrôle d’une commissaire de justice. Résultat des votes Les scrutins de vote ont été ouverts à partir du jeudi 23 avril à 10h au samedi 25 avril à … […]
Procédures-bâillons : comment renforcer notre droit pour y résister
La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent à se saisir de cette opportunité et détaillent à cette fin les cinq priorités qui doivent guider l’action des pouvoirs publics pour rendre cette transposition ambitieuse et efficiente. Les procédures-bâillons sont des poursuites judiciaires exercées abusivement … […]
Nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes : le recours d’Anticor devant le Conseil d’État
Le 21 février 2026, l’association Anticor a saisi le Conseil d’État afin de demander l’annulation de la nomination d’Amélie de Montchalin en tant que première présidente de la Cour des comptes. L’affaire sera examinée lors de l’audience prévue le vendredi 17 avril à 14h. À cette occasion, le Conseil d’État devra également se prononcer sur le renvoi d’une question prioritaire … […]
Procédures-bâillons : plus que 36 jours pour agir
De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’Etat saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs. Ces procédures-bâillons, en affaiblissant le débat public, érodent les fondements de notre démocratie. Une directive européenne impose aux États … […]