Espagne : un homme interpellé après le meurtre d’un mineur près de Toulouse
Un homme a été interpellé ce mercredi en Espagne pour sa possible participation au meurtre d’un jeune de 17 ans commis près de Toulouse (Haute-Garonne), a-t-on appris ce vendredi 12 juin auprès du parquet. Une extradition prévue. Possiblement impliqué dans le meurtre d’un mineur près de Toulouse ( Haute-Garonne), un homme a été interpellé en Espagne, a-t-on appris ce vendredi … […]
Accessibilité numérique du e-commerce aux personnes en situation de handicap : « sans préjudice » … pour qui ? Par Simon Parier, Avocat.
Par ordonnance en date du 5 mai 2026 (Décision du TJ Lille le 6 mai 2026 apiDV et Droit Pluriel c. Auchan E. Commerce), le Tribunal judiciaire de Lille statuant en référé a été amené à rendre une décision qui mérite toute l’attention des personnes en situation de handicap, et plus largement de toutes personnes œuvrant pour la défense de … […]
Violences sexuelles sur mineurs : « L’imprescriptibilité séduit par le mirage d’un droit infini à la justice »
Dans une tribune au « Monde », les avocats Mehdy Kadri et Ilan Volson-Derabours estiment que l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des enfants est une fausse promesse, et rappellent que « passé un certain délai, les conditions d’un procès équitable se dégradent, jusqu’à rendre la vérité judiciaire incertaine, voire impossible à atteindre », non sans frustration. … […]
Licenciement : la théorie du motif contaminant appliquée à la protection de la grossesse. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 3 juin 2026 (Cass. soc. 3-6-2026, n° 24-22.719), la Cour de cassation juge nul le licenciement pour faute grave d’une salariée à laquelle l’employeur reprochait d’avoir tardé à révéler sa grossesse, alors qu’elle manipulait des produits chimiques dangereux pour sa santé. Cette décision, qui applique pour la première fois la théorie du motif contaminant à la … […]
Sociétés de rattachement VTC : la fin d’un système à la française. Par Frédéric Naïm, Avocat.
Pendant une décennie, des milliers de chauffeurs de VTC ont exercé leur activité à l’abri de structures intermédiaires appelées « sociétés de rattachement », se prévalant d’une indépendance juridique commode qui leur permettait d’échapper aux rigueurs du droit du travail et aux cotisations sociales. Ce schéma, toléré faute d’être expressément sanctionné, vient d’être définitivement condamné par le législateur et par … […]
L’encadrement des loyers salué par les locataires d’Ile-de-France malgré les menaces qui pèsent sur le dispositif
Le gouvernement envisage de mettre un terme à ce dispositif expérimental, qui a pourtant permis à des locataires de communes où il est en place, à Paris et à Aubervilliers, dans la Seine-Saint-Denis, d’obtenir une baisse salutaire des loyers, que la pénurie de logements fait grimper en flèche. … […]
Dylan Robert, ancien acteur césarisé, soupçonné d’extorquer un rappeur marseillais depuis sa prison
Le meilleur espoir masculin pour « Shéhérazade », déjà mis en cause dans des affaires criminelles, a été mis en examen le 9 juin pour « extorsion en bande organisée » dans le cadre d’une enquête du Parquet national anticriminalité organisée ouverte en 2026. … […]
EN DIRECT, mort de Lyhanna : drapeaux mis en berne et rassemblements prévus dans le Gers, en marge des obsèques de la collégienne à Fleurance
Plus d’une semaine après la découverte du corps de Lyhanna, les obsèques de l’enfant doivent se dérouler dans « la plus stricte intimité » à partir de 14 h 30. Un rassemblement devant la mairie d’Auch est aussi programmé à cette occasion. … […]
Vidéo. « Retrouver les gestes, les goûts des produits » : ce petit restaurant de Dordogne propose de joyeuses plongées dans l’histoire côté cuisine
Nichée en lisière de la forêt de la Double, à Saint-Michel-de-Double, La P’tite Table d’Alix transforme chaque service en une épopée temporelle et joviale. Entre banquets médiévaux et recettes oubliées, … […]