Le label privé : une construction juridique au service de la confiance. Par Morgan Jamet.
Le droit français ne consacre pas le « label privé » comme une catégorie juridique autonome. Il permet pourtant aux entreprises, associations, fédérations et organisations professionnelles de concevoir des dispositifs destinés à distinguer des produits, des services ou des opérateurs répondant à des exigences communes. Une telle démarche suppose toutefois de ne pas confondre le label avec la certification ou … […]
Lyon : un homme accusé de revendre les ouvrages dans les boîtes à livres, les habitants expriment leur colère
Un homme est accusé de récupérer l’ensemble des livres présents dans les boîtes à livres afin de les revendre. Face à ce commerce massif, les habitants de ce quartier lyonnais expriment leur colère et réclament une sanction. Cette manigance en agace plus d’un. À Lyon, un homme rôde autour des boîtes à livres et en récupère l’intégralité afin de procéder … […]
Zinédine Zidane : le sélectionneur des Bleus «espère que Christophe Gleizes puisse rentrer chez lui»
Lors de sa conférence de presse de présentation en tant que nouveau sélectionneur de l’équipe de France, Zinédine Zidane a évoqué le cas de Christophe Gleizes. Il a déclaré espérer voir le journaliste «rentrer chez lui». Une prise de position qui compte. C’est officiel, Zinédine Zidane est le nouveau sélectionneur de l’équipe de France, succédant ainsi à Didier Deschamps à … […]
« La guerre aux drogues accumule les échecs depuis des décennies »
La réforme de la politique des drogues, appelant à mettre davantage l’accent sur la santé publique, ne peut devenir consensuelle que si une majorité de citoyens est convaincue de son effet protecteur, estime le chercheur Khalid Tinasti, spécialiste des politiques publiques en matière de drogues, dans une tribune au « Monde ». … […]
Coup de frais sur l’été : la salade de riz au poulet qui fait des merveilles !
Quand les températures montent, notre envie de fraîcheur s’installe à table. La salade de riz devient alors une incontournable : complète, personnalisable à l’infini, elle conjugue saveur, praticité et bonne humeur. Ici, je lui ajoute du poulet doré, des légumes croquants et une vinaigrette maison… Un régal à partager sans modération ! ⏱️ Encart pratique Temps de préparation : 20 … […]
Feux de forêt : quelles sanctions pour les auteurs d’un départ de feu en période de risque incendie ?
Depuis plus d’une semaine, des départs de feu se sont multipliés dans les différents départements du sud de la France. En Gironde, au moins 42.000 hectares ont été brûlés. Alors que le risque d’incendie reste très élevé, les auteurs présumés s’exposent à de lourdes sanctions prévues par le Code pénal. Des peines à la hauteur de la gravité des faits. … […]
Ce que l’avocat peut produire grâce à GenIA-L pour accompagner l’autonomie du directeur juridique.
L’essor de l’IA juridique ne réduit pas la valeur de l’avocat : il la déplace vers ce qui fait sa véritable expertise. En automatisant une partie du travail de recherche, de structuration et de synthèse, des outils comme GenIA-L permettent aux avocats de consacrer davantage de temps à l’analyse, au jugement et à l’accompagnement stratégique. Les directions juridiques attendent aujourd’hui … […]
L’efficacité du droit commun et du droit spécial face au contentieux contractuel. Étude à travers certains mécanismes contractuels. Par Nicolas Glonti, Étudiant en Droit.
Pacta sunt servanda. Autrement dit, « Les conventions doivent être respectées. » Cet adage, illustrant le principe de force obligatoire du contrat, a été consacré en droit positif. L’article 1103 nouveau du Code civil dispose en effet que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Par la conclusion d’un contrat, les … […]
Incendies : quelles sont les zones concernées par le débroussaillement obligatoire ?
Alors que de nombreux incendies ont détruit des milliers d’hectares de forêt depuis le début de l’été, le débroussaillement peut permettre de limiter la progression du feu et surtout sécuriser votre habitation. Voici les zones concernées par le débroussaillement obligatoire. Un petit geste qui peut faire la différence. Depuis le début de l’été, plusieurs dizaines de milliers d’hectares sont partis … […]