La procédure UDRP repose sur une condition structurelle souvent sous-estimée par les plaignants : la mauvaise foi doit être à la fois caractérisée à l’enregistrement et à l’usage du nom de domaine. Cette exigence, régulièrement mise à l’épreuve par une jurisprudence OMPI en constante évolution, constitue le principal levier défensif du titulaire d’un nom de domaine. Identifier les failles de l’argumentation adverse, anticiper les inférences probatoires et maîtriser les dissociations temporelles entre enregistrement et usage : telles sont les clés d’une défense efficace. Le rapport final WIPO-ICA de décembre 2025 rouvre par ailleurs le débat sur la pérennité même de ce standard. Introduction. Depuis l’entrée (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/mauvaise-foi-dans-procedure-udrp-strategie-defendeur-face-aux-theories,57720.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux