La prescription en droit de la copropriété : enjeux et spécificités. Par Marius Tanguy, Juriste.

« Le temps passe. Et chaque fois qu’il y a du temps qui passe, il y a quelque chose qui s’efface. » Si Jules Romains n’avait probablement pas d’appétence pour le droit de la copropriété, il n’en est pas moins que son constat poétique peut parfaitement s’appliquer à cette matière, pourtant bien plus terre à terre. Effectivement, que ce soit un droit à agir ou le droit de propriété d’un individu sur un bien, le principe même de la prescription peut se résumer à « effacer par l’effet du temps ». Ce mécanisme légal est fondamental en toute matière juridique et le droit de la copropriété n’y échappe pas, bien au contraire, puisqu’elle en réserve même des spécificités. Pour les entrevoir, il faut d’abord rappeler les (…)

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