Présentée par la Commission européenne le 17 septembre 2026, la proposition de règlement dite « KIDS Act » (COM(2026) 681 final) ne vise pas que les réseaux sociaux : elle viserait aussi les compagnons d’IA et les assistants conversationnels « généralistes ». Pour ces systèmes, le texte proposé trace lui-même trois frontières : il vise le fournisseur de ces systèmes, au sens du règlement (UE) 2024/1689, et les plateformes qui les intègrent ; sa définition de l’assistant généraliste exclut nommément les applications spécialisées ; et il ne dispense les micro et petites entreprises que d’une seule des mesures qu’il prévoit. La question que cela pose au praticien porte sur la qualification : qui, dans une chaîne (…)
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