La Société Civile constitue une société utilisée, tant par les investisseurs de l’immobilier à titre privé, que les professions dites « libérales ». La Société Civile relève bien d’une société, à part entière et qui présente ses caractéristiques propres, dont il convient d’analyser les aspects juridiques et ce sera le sens de cette note. Qu’est-ce qu’une Société Civile ? : le Code Civil répond à toutes nos questions. Cette note sera abordée sous l’angle de l’analyse juridique de la Société Civile, à travers les dispositions du Code Civil qui la régissent et notamment les articles 1832 à 1844-17 du Code Civil et les articles 1845 à 1870-1 du Code Civil , en mettant en lumière les aspects positifs et négatifs de la (…)
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