Entre professionnels, la spécialité n’est plus le critère, la compétence de l’acheteur devient l’élément à apprécier pour déterminer l’existence d’une obligation de conseil du vendeur. Cass. com., 8 juillet 2026, n° 25-11.256, arrêt n° 383 F-B, publié au Bulletin (rejet du pourvoi contre CA Basse-Terre, 2e ch. civ., 5 décembre 2024). Une pelle mécanique et quatorze ans de carrière. Le 10 janvier 2014, la société BMJ acquiert auprès de la société Soreloc une pelle sur chenilles neuve de marque Liebherr, type R956HD. Faisant état de nombreux dysfonctionnements de la pelle, elle sollicite judiciairement la résolution du contrat de vente et l’attribution de dommages-intérêts à l’égard du vendeur, mais aussi à (…)
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