Nous avons consacré un article au mécanisme de l’article L132-8 du Code de commerce : le transporteur impayé par son donneur d’ordre, souvent un commissionnaire défaillant, peut réclamer son fret directement à l’expéditeur ou au destinataire, garants du paiement, même s’ils ont déjà réglé l’intermédiaire. Reste une question que se posent tous les chargeurs travaillant à l’international : ce mécanisme redoutable, propre au droit français, joue-t-il aussi pour les transports transfrontaliers soumis à la CMR ? La réponse tient en une nuance : tout dépend de la loi applicable au contrat de transport. I. Le silence de la CMR, et ce qu’en déduit la Cour de cassation. La Convention CMR (Convention relative au (…)
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