Une série d’ordonnances rendues en 2026 par plusieurs tribunaux administratifs révèle une tendance désormais nette : confronté à des requêtes manifestement produites par un outil d’intelligence artificielle générative, le juge les écarte avec constance. L’analyse de ces décisions enseigne toutefois que la sanction ne frappe jamais l’outil en lui-même, mais les vices : défaut de précisions, moyens inopérants, irrecevabilité, incompétence… que son usage non maîtrisé révèle, et que les procédures de tri et de référé permettent d’écarter sans débat. La diffusion des outils d’intelligence artificielle générative a ouvert à tout justiciable la possibilité de produire, en quelques instants, un écrit d’apparence (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-administratif-epreuve-des-requetes-redigees-par-intelligence,57917.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux