Le principe de non-régression a fait ses preuves devant le Conseil d’État, qui l’a récemment opposé à un projet de recul réglementaire sur les zones humides. Mais la loi de simplification de la vie économique, votée puis partiellement censurée en mai 2026, rappelle une limite bien plus embarrassante, car n’ayant pas valeur constitutionnelle, ce principe reste totalement inopposable au législateur lui-même . Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le droit de l’environnement français dispose d’un outil singulier qui est le principe de non-régression. Ce principe est inscrit à l’article L110-1 du Code de l’environnement en ces termes : « la (…)
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