L’adhésion à un réseau de franchise implique, par nature, le versement de contreparties financières au franchiseur dont les usages sont en pratique bien établis aujourd’hui. Même si la détermination de ces conditions relève en principe de la liberté contractuelle, elle s’inscrit dans un cadre légal exigeant notamment une transparence renforcée sur les aspects financiers du projet. I. La structuration financière du contrat de franchise. L’économie du contrat de franchise repose sur la combinaison de contreparties financières directes (droit d’entrée et redevances) mais également sur des flux indirects liés à l’approvisionnement. 1. Les conditions financières caractéristiques. • Le droit d’entrée. Le (…)
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