En période d’intermission (ces temps morts contractuels où le salarié, faute de clients ou de missions, reste à la disposition de l’employeur sans exécuter de prestation), la question des obligations imposables resurgit inlassablement. Dans un cas concret : une salariée travaillant dans une société élue au CSE et RSS, peut-on lui imposer, en intermission, de réaliser des « états de l’art » ou de faire la promotion de la société dans les écoles, tâches non prévues lors de son élection ? La jurisprudence, riche et constante, apporte des réponses protégeant particulièrement les représentants du personnel contre tout glissement vers une déqualifiante ou une modification unilatérale de leurs conditions de (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-salaries-proteges-intermission-limites-pouvoir-direction,56977.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux