Les textes et jurisprudence français et européens relatifs au numérique sont rassemblés dans ce code afin d’en rendre la réglementation accessible et compréhensible grâce aux commentaires des spécialistes. La 5e édition du Code du numérique 2026 sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault intègre notamment la loi fraude aux aides publiques du 30 juin 2025, le règlement sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour du 12 juin 2025 et la loi DDADUE du 30 avril 2025. Le Code du Numérique regroupe les textes européens et français enquatre parties majeures : les données (secteur public, secteur privé, données spécifiques, personnelles, de santé), les outils (réseaux et services de (…)
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