Souvent perçu comme un simple support d’épargne accessible et liquide, le Livret A demeure pourtant soumis à un régime juridique particulier. Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la cour d’appel de Paris rappelle que les opérations pouvant être réalisées depuis un Livret A sont strictement encadrées. En condamnant une banque ayant autorisé un virement vers le compte d’un tiers, la juridiction réaffirme la nature même de ce produit d’épargne réglementée et ouvre des perspectives intéressantes en matière de responsabilité bancaire. Un virement réalisé directement depuis un Livret A vers le compte d’une société étrangère. L’affaire trouve son origine dans une escroquerie à l’investissement ayant conduit un (…)
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