Toute société a un objet social défini dans les statuts, ce qui conditionne le pouvoir d’engagement de la société par ses dirigeants et ce sera le sens de cette note, notamment au regard de la notion de dépassement de l’objet social et de ses conséquences sur la validité des actes des dirigeants. Définition de l’objet social : l’objet social se définit comme l’activité de la société, telle qu’elle est définie dans les statuts. Toute société a nécessairement un objet social, et cela constitue une des mentions obligatoires devant figurer dans les statuts de la société . L’objet social de la société qui définit le cadre de son activité, autorisée par les statuts a une importance majeure, s’agissant de la (…)
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