Cette mesure phare de la proposition de loi, que le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a échoué à écarter, jugeant le dispositif pas « opérationnel », a néanmoins été partiellement vidée de sa substance.
Cette mesure phare de la proposition de loi, que le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a échoué à écarter, jugeant le dispositif pas « opérationnel », a néanmoins été partiellement vidée de sa substance.