La loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux adoptée le 21 juillet 2026 a été censurée ce 14 août par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2026-911 DC. Emmanuel Macron a aussitôt réagi en chargeant Sébastien Lecornu de travailler à une nouvelle rédaction juridiquement robuste de la loi d’ici au printemps 2027 étant un engagement présidentiel de longue date. Cependant, beaucoup moins médiatisé que la déclaration présidentielle, l’autorité de la chose jugée du Conseil constitutionnel n’est pas une simple formalité à contourner, elle fixe un cadre précis que le nouveau texte devra respecter sous peine de subir le même sort. I) La décision (…)
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