Manquement de l’employeur à l’obligation de formation : pas de réparation sans préjudice prouvé. Par Xavier Berjot, Avocat.

Dans un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation rappelle que le manquement de l’employeur à son obligation de formation n’ouvre droit à réparation que si le salarié justifie d’un préjudice . Elle confirme ainsi que cette obligation ne figure pas au nombre des exceptions dispensant le salarié d’établir l’existence d’un dommage. 1. Une obligation légale de formation à la charge de l’employeur. 1.1. L’adaptation au poste et le maintien de la capacité à occuper un emploi. L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail . Il doit également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des (…)

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