L’ordre du jour est la colonne vertébrale de l’assemblée générale de copropriété : l’assemblée ne peut valablement délibérer et voter que sur les questions qui y figurent, chaque résolution devant porter sur un objet unique et clairement identifié. En pratique, de nombreux litiges naissent : de décisions prises sur des questions non inscrites ou mal formulées, de demandes d’inscription ignorées, déformées ou repoussées par le syndic, de projets de résolution trop vagues ou « fourre‑tout ». L’objectif de cet article est de rappeler, dans une approche très opérationnelle, comment un copropriétaire peut faire inscrire une question à l’ordre du jour, dans quels délais et sous quelle forme, et quels sont les risques (…)
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