[Point de vue] Numérique et protection des mineurs : proposition d’une régulation de l’accès aux objets connectés. Par Olivia Sarton, Juriste.

Numérique et protection des mineurs : et si la solution consistait à repousser à 16 ans la détention des smartphones et autres objets connectés ? « Impossible » crient les acteurs du marché. Pourtant, c’est une issue simple et facile à mettre en œuvre, et qui permettrait à des générations de retrouver une enfance et une adolescence protégée d’une grande partie des excès du numérique. Le 14 août 2026, au cœur de l’été, le Conseil Constitutionnel a en grande partie censuré la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (Décision n°2026-911 DC du 14 août 2026). Ce texte avait fait l’objet d’âpres négociations entre les deux chambres avant d’être adopté le 21 (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/numerique-protection-des-mineurs-proposition-une-regulation-acces-aux-objets,59137.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux