Pour les ESN, la mise à disposition d’un consultant chez un client pendant de nombreux mois – et parfois plusieurs années – est perçue comme une pratique courante ne nécessitant aucune prudence particulière. Au fil des ans, les missions d’assistance technique en « régie » se sont ainsi banalisées auprès de nombreuses entreprises qui y trouvent une forme de flexibilité face à un Code du travail jugé trop rigide. C’est là que réside le piège : agissant la plupart du temps sans connaissance du cadre juridique applicable, ESN et entreprises clientes ignorent que ces situations quotidiennes peuvent constituer un délit pénal et les exposer à des condamnations financières, notamment si le consultant décide de (…)
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