Confondus dans les esprits, les contrats de prévoyance décès et les contrats d’assurance-vie relèvent tous deux du régime des « contrats d’assurance sur la vie » du Code des assurances. Ils partagent l’essentiel du régime successoral (article L132-12, régime fiscal 990 I CGI, exonération loi TEPA), mais s’en distinguent par leur nature juridique, leurs modalités contractuelles et certaines nuances fiscales rarement mises en lumière. Cet article propose une clarification pratique à l’usage des praticiens du droit patrimonial. I. Une confusion tenace en pratique notariale. Le praticien du droit patrimonial rencontre fréquemment cette confusion : un client indique détenir « une assurance décès » en (…)
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