L’assurance-vie constitue un outil privilégié de transmission du patrimoine, notamment en raison de son régime juridique dérogatoire au droit commun des successions. Ce principe connaît toutefois une limite : celle des primes manifestement exagérées, susceptible de permettre aux héritiers de contester certains versements. En l’absence de seuil fixé par la loi, cette notion repose sur une appréciation concrète, largement façonnée par la jurisprudence. Dans quelles circonstances des primes versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent-elles être considérées comme manifestement exagérées et quelles en sont les conséquences ? I. L’assurance-vie bénéficie en principe d’un régime dérogatoire au droit des (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/primes-manifestement-exagerees-assurance-vie-definition-criteres-consequences,58915.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux