La banque qui détecte une fraude sur un virement ou qui en est informée par son client doit lancer immédiatement la procédure de recall. Deux arrêts récents (CA Bordeaux, 23 février 2026, n° 23/05381 ; CA Versailles, 9 septembre 2025, n° 24/05458) sanctionnent l’inertie du prestataire de services de paiement et précisent la charge de la preuve. Analyse croisée. Le recall : un mécanisme interbancaire soumis à l’urgence. Le recall, ou rappel de fonds, est prévu par le SEPA Credit Transfer Rulebook qu’édite le Conseil européen des paiements (European Payments Council). Le principe est simple : le prestataire de services de paiement (PSP) du donneur d’ordre demande à la banque du bénéficiaire de restituer (…)
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