Recul du trait de côte et juste indemnité : les exceptions au droit commun de l’expropriation. Par Louis Chevallier, Avocat.

Selon une étude du Cerema de 2024, quelque 8.500 locaux – dont 5.200 logements et 1.400 locaux d’activité – sont menacés par l’érosion côtière à l’horizon 2050, pour une valeur totale estimée à 1,2 milliard d’euros. Dans le scénario le plus pessimiste, à l’horizon 2100, ce sont 47.300 logements représentant 8 milliards d’euros de patrimoine immobilier qui pourraient disparaître sous la mer. Face à ces enjeux considérables pour les deniers publics, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 ont instauré un régime d’évaluation dérogatoire, applicable en cas d’exercice du droit de préemption dédié au recul du trait de côte ou en cas d’expropriation. Ce régime spécial, (…)

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